CLAUSES & CONDITIONS

  1. Politique de confidentialité

  2. Termes d'utilisation

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITION

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous achetez, commandez ou échangez des articles.

Voici les cas où nous vous demandons vos informations personnelles :

     -   Achat, commande, échange d’articles;
     -   Inscription à l’infolettre pour recevoir nos communications, offres et promotions;
     -   Inscription à un concours ou à un sondage;
     -   Questions pour notre service à la clientèle ou demandes d’informations

Dans de tels cas (cités précédemment) lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles,  nous prenons pour acquis que vous acceptez que nous la recueillions et l’utilisions à cette fin spécifique seulement.

Pour les achats effectués sur notre site web, nous vous demandons l’adresse de facturation et d’expédition, votre nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel afin d’être en mesure de bien répondre à votre commande.

Pour nos communications commerciales, une fois que vous êtes inscrit à notre liste d’envoi pour recevoir l’infolettre, notre catalogue ou nos promotions, nous recueillons les informations suivantes : nom, prénom et adresse de courriel. Il est toujours possible de retirer votre consentement à notre infolettre, en cliquant au bas du courriel sur le lien «Me désabonner»

Lorsque vous participez à un concours ou répondez à un de nos sondages, nous pouvons vous demander votre prénom, votre nom, votre âge, votre adresse, numéro de téléphone, votre adresse courriel et vos préférences. Ces renseignements nous aident à connaître nos clients et demeurer à l’affut de votre satisfaction. Alternative adaptée Inc. peut ainsi utiliser ces renseignements pour établir des rapports sur la satisfaction des clients par exemple. Répondre ou non à nos sondages est entièrement de manière volontaire.

Si, après que vous vous soyez engagé, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions et à ce que nous continuions de recueillir, utiliser ou divulguer vos informations, en tout temps, en nous contactant à info@alternativena.com ou par la poste à 1165, Suite #3, Boulevard Dionne, Saint-Georges, Québec, Canada, G5Y 3V1.

ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous affirmez que vous avez au moins l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné l’autorisation de permettre l’usage du site à des personnes mineures dont vous avez la charge.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS

ANA Alternative adaptée Inc. s’engage à ne pas divulguer, louer ou vendre à des tiers, ni à échanger avec des tiers, les renseignements personnels concernant ses clients, sans en avoir obtenu au préalable leur consentement. À l’exception des fournisseurs de services internes et externes auxquels nous avons recours afin de simplifier ou de sous-traiter un ou des aspects relatifs aux affaires, aux produits et aux services que nous offrons. Ces fournisseurs de services sont assujettis à des ententes de confidentialité avec nous ainsi qu’à d’autres restrictions légales leur interdisant d’utiliser les renseignements que nous leur fournissons à d'autres fins que pour faciliter une opération spécifique dont nous leur confions la sous-traitance. 

CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, vous avez la responsabilité de la relire fréquemment. Les changements et clarifications seront effectifs dès leur publication sur le site web. Si nous effectuons des changements matériels à cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous soyez conscient(e) de quelle information nous compilons, comment nous l’utilisons, et sous quelles circonstances, s’il y a lieu, nous l’utilisons et/ou la divulguons.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à notre politique de confidentialité, nous vous invitons à nous communiquer avec notre personnel en envoyant un message.
Par courriel :   info@alternativeana.com
Par la poste:    1165, Suite #3, Boulevard Dionne
                       Saint-Georges, Québec, Canada, G5Y 3V1.

 


2. TERMES D'UTILISATION

www.alternativeana.com

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. LE FAIT D'UTILISER CE SITE WEB CONFIRME EN SOI QUE VOUS ACCEPTEZ DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

Le présent site Web est la propriété de ANA Alternative Adaptée Inc., ci-après appelé «ANA», qui l’exploite pour votre usage et votre information à des fins personnelles et non commerciales. En choisissant d’utiliser ce site web, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.

Produits, contenu et spécifications
Tous les produits, les caractéristiques, le contenu, les spécifications et les prix des produits et services décrits ou présentés sur le site Web sont sujets à modification, à tout moment et sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions du même ordre sont approximatifs et sont fournis à des fins pratiques seulement. Nous nous efforçons raisonnablement d'afficher correctement les caractéristiques de nos produits, y compris leur couleur; toutefois, la couleur que vous voyez dépend de votre système informatique et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affiche fidèlement ladite couleur. Le fait de présenter des produits ou des services sur le site Web à un moment particulier ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou services soient disponibles en tout temps. Il vous incombe de vérifier toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables et de les respecter (y compris celles ayant trait aux exigences relatives à l'âge minimum) concernant la possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté sur le dit site Web. En passant une commande, vous déclarez que les produits achetés ne seront utilisés que de manière légitime.

Offre d'achat
Les marchandises présentées sur le site Web constituent des invitations qui vous sont faites pour que vous offriez d'acheter nos produits et ne constituent pas des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et complété constitue votre offre d'acheter les produits indiqués sur votre commande. Vos commandes seront considérées acceptées par ANA seulement si et quand nous vous adresserons, par courriel, une notification d'expédition. Cette notification d'expédition, envoyée par courriel, constitue notre acceptation de votre offre d’acheter et représente un contrat avec ANA Alternative Adaptée Inc., qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre offre de contracter.

Restrictions relatives à l'expédition
Lorsqu'une commande est passée, elle sera expédiée à une adresse désignée par l'acheteur, en autant que l'adresse d'expédition soit conforme aux restrictions relatives à l'expédition énoncées sur le dit site Web. Tous les achats effectués sur le site Web le sont en vertu d'un contrat d'expédition. Par conséquent, le risque de perte et les droits des articles achetés sur le site Web vous sont transférés au moment de la livraison des articles au transporteur. Il vous incombe de présenter une demande d'indemnisation aux transporteurs pour tout envoi endommagé et/ou perdu.

Exactitude des renseignements
Nous nous efforçons de faire en sorte que les renseignements donnés sur le site Web soient complets, exacts et à jour. Malgré nos efforts, il se pourrait que certains renseignements apparaissant sur le site Web soient inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne faisons aucune allégation quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la validité des renseignements fournis sur le site Web. Par exemple, les produits apparaissant sur les site Web peuvent ne pas être disponibles, peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles qui sont présentées ou peuvent être vendus à un autre prix que celui donné sur le site Web. En second exemple, un article affiché sans prix de vente (0.00$) ne pourra jamais être vendu et réclamé. De plus, il se peut que nous procédions, sans préavis, à des changements en ce qui a trait au prix ou à la disponibilité des produits. Bien que nous confirmions habituellement les commandes par courriel, la réception d'un courriel de confirmation d'une commande ne constitue pas notre acceptation d'une commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité d'un produit d'une commande et/ou de refuser à un client. Nous pouvons aussi exiger la vérification d'une information préalablement à l'acceptation et à l'expédition d'une commande.

Utilisation des site Web
La conception du Site Web et tous les textes, graphismes, renseignements, contenu et autres données s'affichant sur le site Web ou pouvant être téléchargés à partir du Site Web sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et autres lois, et ne peuvent être utilisés autrement que dans le cadre autorisé par ces Modalités et conditions, ou avec l'autorisation écrite préalable du propriétaire desdites données. Le logiciel et toutes les composantes technologiques des site Web sont protégés par les lois sur le droit d'auteur applicables en faveur de ANA Alternative Adaptée Inc. et/ou de ses fournisseurs. Le contenu des site Web est protégé par les lois sur le droit d'auteur applicables en faveur de ANA Alternative Adaptée Inc. et/ou de ses fournisseurs. Tous droits réservés. Vous ne devez pas modifier, de quelque manière que ce soit, les renseignements ni les données présentées ou pouvant être téléchargées sur le site Web, ni les reproduire ou les rendre publiques, ni les distribuer, ni utiliser lesdits renseignements ou données à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée desdits renseignements ou données pourrait enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les droits des marques de commerce, le droit relatif au respect de la vie privée, et d'autres droits et règlements.

Droits d'auteur et marques de commerce

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